Les Cahiers d'Acteurs dans la concertation

Dans les normes de préparation d'une Concertation, il y a la possibilité soit d'organiser seul le dossier et de définir les moyens, soit de confier cette concertation à la Commission Nationale du Débat Public.  La solution trouvée pour notre concertation de Projet, l'adoption de cette procédure est une façon de court-circuiter les procédures classiques (et d'ailleurs délibérées en conseil d'agglo à l'origine) de "révision du PLUI" avant de permettre les éventuels projets sur les zones les permettant.

Cette organisation de concertation, en faisant appel à la CNDP, non pour l'organiser mais juste pour l'encadrer, est en quelque sorte une façon de nous faire boire une boisson gazeuse couleur caramel, pour son originale plus savoureuse.

 

C'est d'abord un projet très avancé (il était d'ailleurs présenté en 2016 -voir article le Parisien- comme devant être réalisé pour 2019 ! ! ! avant de s'apercevoir que les règles d'urbanisme ne le permettaient pas. 

Donc la Maitrise d'Ouvrage (les donneurs d'ordre Mairie/VEA) auraient pu consulter divers interlocuteurs autres que les marchands de biens, promoteurs, et autres bâtisseurs, par exemple : les habitants, les riverains surtout, les associations de protection de la nature. Qui auraient pu apporter leur connaissance du secteur et de ses enjeux. Ces divers groupes auraient, à partir des intentions (elles ne sont pas une surprise puisqu'une utilisation du canal était déjà mentionnée dans le PLU de 2012 et déjà présentée dans le projet de PLU de 2007). C'est ce qu'on désigne sur la production de Cahiers d'Acteurs, que le défenseur du projet est censé distribuer dans les mêmes conditions que le projet, afin de permettre un juste choix aux citoyens amenés à s'exprimer sur la préparation d'une éventuelle enquête Publique qui suivra la concertation.

Comme ce fut précisé par la Garante désignée par la CNDP en tête de son rapport, elle a au contraire eu quelque difficultés à contacter des représentants de la population, on lui présenta les associations (toutes subventionnées par la mairie ou VEA), l’intérêt de l'usage du bord canal fut demandé au maire adjoint de Chalifert qui est le président local de Codérando, la viabilité des commerces à une association de commerçants-artisans nouvellement et dicrètement créée sous l’égide de la mairie avec des agents immobiliers et un restaurateur hébergé par la mairie. Il fallut en période de congés et sous régime prudentiel élevé en crise Covid trouver l'association Renard (qui s'était pourtant signalée dès l'annonce des révisions de PLUI en 2019 pour présenter sa compétence et son intérêt comme "Personne Associée"). 

Il fallut donc à partir des dossiers "en ligne" étudier et réagir suffisamment vite, afin de rédiger, et présenter les "Cahiers d'Acteurs", qui ne furent mis en ligne et non distribués aux habitants que dans les derniers jours de la concertation. (normalement les dossiers "papier" sont remis aux PPA). 

Ces dossiers ont été très peu consultés (leur lecture et chargements) n'ont pas été évalués statistiquement par rapport au nombre de lectures du film publicitaire du site VEA. (Ils n'ont pratiquement pas été lus avant le live Facebook du 6 novembre).

Leur consultation est toujours possible sur le site concertation VEA, nous les listons ici, pour vous permettre un accès plus direct.

-Cahier d'Acteur   Association RENARD

-Cahier d'Acteur   FNE77 Fédération Nature Environnement 77

-Cahier d'Acteur   ADENCA

-Cahier d'Acteur   Collectif riverains Quartier "Bas Coupvray" CQCB

-Cahier d'Acteur   Association Couvray-Esbly