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Enquête Publique Port et Quartier urbain 77700 CAVE / COUPVRAY
Après une concertation démarrée au début du confinement qui nous a privés d'un débat face à face.
C'est en toute discrétion et pendant les congés éventuels de fin d'année qu'est organisée à la demande de VEA une Enquête Publique.
Son affichage récent (23/11) et la non mise à disposition des documents ne nous laissera que les 32 jours règlementaires pour prendre connaissances des dernières dispositions, par exemple la réponse de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération aux remarques inquiétantes dans le rapport de la MRAE Mission Régionale Environnement.
Le site préfecture ne sera disponible qu'à 9H le jour de l'ouverture soit le 15 décembre 2023, il sera bien difficile de questionner les Commissaires Enquêteurs présents dès ce jour en mairie de Coupvray, en découvrant un dossier fort, au minimum, de plus de 600 pages (tel que celui présenté à la MRAE).
Le texte disposé sur le site VEA (pas celui de la commune de Coupvray pourtant principal acteur de ce projet) est copié ci-après.
Avis d’enquête publique
Actualités ■ Publié le 23.11.2023
Enquête publique organisée par la Préfecture de Seine-et-Marne du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024, en vue de la création d’un port de plaisance sur le canal de Chalifert et de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de Coupvray
Par arrêté préfectoral n° 2023/19/DCSE/BPE/E du 31 octobre 2023 est prescrite, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 décembre 2023 à 09h00 au lundi 15 janvier 2024 à 17h, en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly, une enquête publique unique en vue de la création d’un port de plaisance sur le canal de Chalifert et de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de Coupvray, préalable à :
• La déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe (CAVE) induite par ce projet,
• La délivrance de l’autorisation environnementale unique au bénéfice de la commune de Coupvray et des sociétés SCCV Coupvray et AXONE PROMOTION,
• La délivrance des permis :
– de construire n° 077 132 21 00031/32/33 au bénéfice de la société DEMATHIEU et BARD immobilier,
– de construire n° 077 132 21 00034 au bénéfice de la société SCCV Coupvray,
– d’aménager n° 077 132 22 00001 au bénéfice de la commune de Coupvray.
• La déclaration préalable de travaux n° 077 132 22 00013 pour la création d’une darse portuaire d’une centaine de places au bénéfice de la commune de Coupvray.
Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 (déclaration), 2.1.5.0 et 3.1.2.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public
• En version papier en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• En version numérique consultable en mairie de Coupvray, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal,
• Sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante :
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions
• Sur les registres d’enquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• Sur le registre dématérialisé accessible :
– En mairie de Coupvray, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal.
– Sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante :
Ajout le 7/12: L'accès direct au dossier : ici https://www.registre-numerique.fr/coupvray-port-de-plaisance/voir-les-avis
Commentaires
La mairie de Coupvray dans sa news a adressé à ses abonnés cette information vendredi soir 9 décembre.
Et moultes explications pour bien dire que c'est d'Intérêt Général !
Justifications par le PADD arrêté en VEA (donc sans la validation de l'EP du PLUI, un plan réseaux cyclables arrêté en petit comité VEA, et aucun avis des riverains qui seront impactés dans leur vie quotidienne.
Comme c'est un OIN de l'Etat , il n'y a rien à dire, pourquoi même une Enquête Publique impossible à consulter tellement c'est énorme, rien que la réponse aux observations de la MRAE fait 491 pages !
Prolongation de l'enquête
Jusqu'au samedi 20 janvier 12h
Dans le" Coupvray Mag" distribué le 3 janvier, perdu dans toute la com à la gloire de la municipalité, en page 16: Avis d'enquête publique sur le port de plaisance. Et l'annonce de la réunion d'information (débats?)
le mardi 16 janvier 2024 à 19h30.
Donc prorogation jusqu'au samedi 20 janvier 12h avec présence de la commissaire enquêtrice en mairie de 10h à 12h.
Sans oublier cette petite touche d'amertume, réunion publique "visant à présenter une NOUVELLE FOIS" le projet.
Ce projet n'a jamais été soumis à une discussion franche et claire, il a été concocté dans le secret, la concertation n'a été qu'une présentation déjà ficelée, où les habitants n'ont pas été associés à la réflexion, personne n'a envisagé d'autre avenir qu'un objectif immobilier et touristique intense au bout du village.
On n'a jamais eu connaissance des coûts d'étude et frais médias et relationnels hors cadre du PADD. Alors même que la zone est classée "trame verte et bleue, ayant entrainé la zone N protégée, pour continuité en corridor écologique.
Même la plaquette distribuée en conclusion, n'est qu'un tissu de satisfecit, et avec de fausses prévisions visuelles, afin de nous tromper.
De l'ambition de promoteur, des brasseurs d'affaires et des bons tuyaux par des élus bien placés. Finalement des promesses et des victimes.
Suivons-les svp.
Qui a donné la bonne idée d'acheter un terrain 2AU dans une zone avec tant de contraintes et d'incertitudes ? Qui dans ces années use de son entregent, pour ces coopérations ?