ZEC Marais Esbly et Coupvray, Arrêté Préfectoral d'autorisation

Sans panneau informatif sur site avant le 15 janvier, pour un chantier théoriquement annoncé pour octobre ou novembre, puisque l'affichage sur site n'en permet pas la lecture, que la mairie de Coupvray, malgré son affirmation de transparence, le cache en obligeant à passer en mairie pour le consulter.

Nous devons détailler ici.

D'abord, il est disponible sur le site de la préfecture :  (il est d'ailleurs dommage que les documents de l'enquête, ne soient plus accessibles dès la minute de clôture de l'EP, et que l'arrêt ne soit ps lié après le rapport du CE. )

 

Ce document est toutefois incomplet puisque ne figurent pas les annexes, d'autant plus important que les plans sont absents.

 

 

 

 

 

 

Après lecture du rapport de la commissaire enquêtrice en fin d’enquête publique de septembre-octobre 2022, voici les constats et évolutions du dossier :

1. Avis favorable sous conditions
   Les accords ont été obtenus sur les recommandations liées à l’avis favorable, malgré plusieurs interrogations surprenantes restées sans réponse.

2. Rencontre des riverains
   Une rencontre a été organisée par le maître d’ouvrage, VEA, dans ses locaux (la Grange du Château de Chessy), avec la participation du maire d’Esbly et du 1er adjoint de Coupvray, conformément aux recommandations du rapport.

3. Autorisation préfectorale délivrée
   Le préfet a délivré l’Arrêté Préfectoral (AP) d’autorisation environnementale.

4. Manque de transparence et absence de compte-rendu

   • Malgré la promesse faite par les maires, aucun compte-rendu des échanges tenus lors de la réunion avec les riverains n’a été remis.
   • Une éventuelle note aurait pu être transmise à la préfecture, mais elle n’a pas été communiquée au public. Nous prévoyons de demander des précisions à ce sujet.
   • L’AP a été diffusé tardivement dans les publications de fin de mois sur le site de la préfecture, comme signalé par notre veille associative. Cependant, la mairie de Coupvray n’a pas relayé cette information, laissant peut-être entrevoir une mention ultérieure dans un conseil ou des publications municipales.

5. Lancement des marchés

   • Les marchés ont été discrètement lancés par VEA, avec quelques annonces publiées dans le magazine de Coupvray. Ces annonces contenaient des montants erronés, sans lien avec la réalité du dossier.
   • Les échanges début 2023 n’ont laissé aucune trace écrite, renforçant l’opacité des ajustements du projet.

6. Calendrier et déroulement des travaux

   • Le magazine de novembre mentionnait le début du chantier pour ce mois, mais les travaux semblent avoir été planifiés dès octobre avec les entreprises (demande des marchés).
   • Mi-novembre, les chantiers ont été engagés sans affichages réglementaires (autorisation préfectorale), ni plan des travaux, ni calendrier détaillé.

7. Réunion et vérification des bornages

   • Une réunion fut organisée par un géomètre pour vérifier les bornages et droits fonciers avec chaque riverain.
     Cette procédure, bien que légale et obligatoire, s’est déroulée sans réelle assistance pour les riverains, souvent incompétents face à ce type de démarche. Des bénévoles d’association auraient pu les accompagner.
   • Les documents administratifs associés à cette procédure, normalement consultables, ont été cachés sans justification.

8. Recours et procédure judiciaire

   • Plusieurs recours gracieux ont été déposés à l’encontre de l’arrêté préfectoral.
     Les réponses reçues, bien qu’elles respectent les formes légales, étaient non argumentées.
   • L’association RENARD a donc engagé une procédure judiciaire auprès du Tribunal Administratif (TA) de Melun.
     Cette procédure est en cours d’instruction, et VEA est défendu par le cabinet Goudart.
   • Les griefs soulevés concernent :
     • Des erreurs formelles dans le rapport de la commissaire enquêtrice.
     • Des critiques sur le fond, notamment le choix technologique du bassin contre la préservation d’une zone humide et des aspects hydrologiques.

Ajout du samedi 25 janvier :   Les infractions constatées :

Pas d'affichage de protection du chantier (interdiction d'accès, uniquement sur une grille devant devant l'ouverture proche du 76 rue des marais (accès Esbly) rue barrée plus loin.

Engins stationnés dans le marais de chaque côté  (strictement mentionnés exclus dans l'AP 2.6.)

Dégradation du cheminement "sente de l'Aulnoye" accès à la passerelle.

 

Stationnement le week-end dans le marais

C'est contraire à l'ap autorisation #2.6

1. — Du risque de pollutions chroniques ou accidentelles

Les aires de stationnement des engins et les aires de stockage des hydrocarbures et autres produits et substances nécessaires aux chantiers seront clairement identifiées. Ces aires seront situées en dehors du fond du marais et seront étanches. Les engins utilisés sur les chantiers feront l'objet d'une surveillance régulière pour détecter les éventuelles fuites de carburant ou de lubrifiant. L'entretien courant de ces engins sera effectué en atelier, en dehors de la zone de travaux. Les résidus produits par ces opérations (huiles, graisseles...) seront éliminés via des filières réglementaires. L'approvisionnement des engins en carburant s'effectuera en dehors du chantier ou par l'intermédiaire d'un camion-citerne équipé d'une pompe électrique à arrêt automatique et au-dessus d'un bac récepteur.

 

(extrait de l'AP pdf image OCR  par nos soins)

 

Ajout du dimanche 26 janvier :   

 

Amélioration de l'affichage de signalement :

 

 

 

 

 

 

Le 27/01 Arrêté lisible Complet et surligné ci-dessous ap zec surligné p1.pdf  (clic)

Bien sûr puisque non diffusés et non jointes : il n'y a ni les annexe ni les plans !